Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/10/2026
Une succession met en jeu des informations sensibles : celles d’une personne décédée, et celles de sa famille. Cette page décrit ce que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment vous gardez la main.
Responsable de traitement
Maison Luciole, exploitée par Marie Houzot, entrepreneur individuel — 101 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt. Pour toute question relative à vos données : contact@lamaisonluciole.fr.
Données traitées et finalités
Visiteurs du site
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, un numéro de téléphone facultatif et le contenu de votre message. Ces informations servent uniquement à vous répondre. Elles sont transmises par courriel à notre équipe et ne sont enregistrées dans aucun fichier de prospection.
Base légale : votre consentement, recueilli lors de l’envoi. Conservation : le temps de traiter votre demande, puis douze mois au plus si aucune mission n’est ouverte.
Personnes concernées par une mission
Lorsqu’une mission est ouverte, nous traitons les données d’identification et de contact des héritiers et des proches invités, les décisions qu’ils prennent objet par objet, les documents qu’ils nous confient, ainsi que les journaux techniques des accès. Les photographies d’objets et de pièces du logement sont également conservées.
Base légale : l’exécution du contrat de mission, et le respect de nos obligations légales pour les éléments de traçabilité.
Données relatives à la personne décédée
Les informations concernant le défunt relèvent de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Elles sont traitées dans le seul cadre de la mission et pour sa durée. Les héritiers peuvent organiser leur sort, conformément aux directives que la personne aurait pu laisser.
Journalisation
Chaque création, modification ou suppression est journalisée avec son auteur, sa date et son heure, la valeur avant et après, et l’adresse de connexion à l’origine de l’action. Cette adresse est une donnée personnelle : elle est conservée pour la durée nécessaire à la preuve, puis supprimée.
Cette piste d’audit protège d’abord les familles : elle permet d’établir qui a décidé quoi, et quand.
Durées de conservation
- Demande de contact sans suite : douze mois au plus.
- Dossier de mission : la durée de la mission, puis la durée de rétention convenue au contrat.
- Documents comptables : les durées légales applicables.
Le principe est celui du transit, pas de l’archivage. À la clôture d’une mission, les données sont marquées pour restitution ou suppression, puis effectivement traitées à l’échéance retenue.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- aux membres de l’équipe Maison Luciole habilités sur votre dossier, et à eux seuls ;
- à l’étude notariale, pour les livrables de fin de mission qui lui sont destinés ;
- aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution — transport, nettoyage, opérateur de ventes — et pour les seules informations utiles à leur intervention.
Le cloisonnement entre missions est vérifié côté serveur à chaque accès, et non seulement à l’affichage. Plusieurs familles cohabitent sur la même plateforme : aucune ne peut atteindre les données d’une autre.
Sous-traitants et hébergement
Nos prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, encadrés par un contrat. Les données et leurs sauvegardes sont hébergées dans l’Union européenne, chez o2switch SAS.
Sécurité
- Chiffrement des échanges et des fichiers, en transit comme au repos.
- Authentification individuelle, mots de passe hachés, nombre d’essais limité.
- Liens d’invitation personnels, à usage unique et à durée limitée.
- Journalisation horodatée des accès et des modifications.
- Sauvegardes quotidiennes, dont la restauration est testée périodiquement.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Deux cookies techniques peuvent être utilisés : un cookie de session lorsque vous vous connectez à votre espace de mission, et un cookie qui retient la langue que vous avez choisie. Ils sont indispensables au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@lamaisonluciole.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Réversibilité
À tout moment, vous pouvez demander l’export intégral de votre dossier dans un format ouvert, lisible sans notre outil : données structurées, photographies et justificatifs compris.